EXPERTISES & RÉFÉRENCES DE DROIT PUBLIC
Un cabinet spécialisé,
des compétences transversales
Créé à Montpellier en 1984, CGCB & Associés est exclusivement dédié aux matières du droit public et compte aujourd’hui parmi les cabinets d’avocats de référence au niveau national.
La spécialisation du Cabinet dont tous les collaborateurs n’exercent qu’en droit public et de l’environnement (ainsi que dans leurs éventuels prolongements immédiatement périphériques civils et pénaux) est une garantie de qualité du service rendu à nos clients.
Au-delà, une surspécialisation a été opérée en interne dans toutes les sous-branches de la matière (urbanisme, droit foncier, commande et contrats publics, droit de la fonction publique, droit électoral, domanialité publique, droit de l’environnement…).
NOS DOMAINES JURIDIQUES
Urbanisme & Aménagement
- Urbanisme opérationnel
- Urbanisme règlementaire / Planification
- Opération d’aménagement
- Droit du Littoral
- Projets en secteurs protégés
- Fiscalité de l’urbanisme
- Droit pénal de l’urbanisme
- Loi Montagne et Unités touristiques nouvelles
Urbanisme commercial
- Aménagement commercial
- Aménagement cinématographique
- Opérations de revitalisation du territoire
Expropriation et préemption
- Expropriation
- Préemption
Droit des collectivités territoriales
- Institutions locales
- Coopération locale / Intercommunalité
- Droit électoral
- Police administrative
Environnement
- Participation du public
- Evaluation environnementale
- Police des installations classées (ICPE)
- Droit de l’eau
- Droit pénal de l’environnement
- Sites et sols pollués
- Protection du patrimoine naturel
Commande publique
- Marchés publics
- Concessions et Délégations de service public
- Concessions d’aménagement
- Droit pénal de la commande publique
Fonction publique
- Carrière des agents publics
- Enquêtes administratives
Responsabilité de la puissance publique
- Dommages de travaux publics
- Responsabilité
Droit l'immobilier public et privé
- Domanialité publique
- Propriété publique
- Travaux publics
- Acquisitions et cessions immpbilières
- Opérations de construction
- Permitting / Autorisations administratives (PC, ERP, IGH, ICPE, IOTA, DEP
Droit pénal des affaire
- Droit pénal des affaires publiques – Atteintes à la probité – Compliance
- Droit pénal des affaires général
- Droit pénal de l’urbanisme
- Droit pénal de l’environnement
Droit portuaire
Secteurs d'activité
- Immobilier
- Aménagement urbain
- Aménagement commercial / Retail
- Eau
- Déchets
- Energies
- Secteur public
- Défense
RÉFÉRENCES CLIENTS
L’expertise du droit public
au service de tous
Le cabinet conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de personnes publiques, parapubliques et privées : collectivités publiques, élus, sociétés, particuliers et associations.
CLASSEMENTS
L’excellence
dans la pratique
du droit
Une expertise régulièrement reconnue par les guides et classements de référence : Décideurs, The Legal 500…et consacrée par l’élection au sein des meilleurs Cabinets d’avocats de France dans la spécialité Droit public (Classements Le Point 2020-2022 – Statista).
