EXPERTISE
Droit de l’eau
Notre équipe d’experts vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques liées au droit de l’eau
Protéger et gérer durablement la ressource en eau
Le droit de l’eau est un droit transversal, à la croisée des enjeux environnementaux, agricoles, industriels, urbains et sanitaires. Il encadre l’usage, la gestion, la préservation et la restauration des ressources en eau (superficielles et souterraines), des milieux aquatiques et des zones humides.
La réglementation est dense, technique et en constante évolution, sous l’effet du droit européen (Directive cadre sur l’eau), du contentieux environnemental et des impératifs de transition écologique.
CGCB & Associés accompagne ses clients dans la sécurisation de leurs projets ou activités en lien avec l’eau, en conseil stratégique, en instruction administrative ou en contentieux.
Nos domaines d’intervention
Nous intervenons sur tous les aspects juridiques du droit de l’eau :
* Régime des IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux, Activités) soumis à déclaration ou autorisation
* Dossiers “loi sur l’eau” pour les projets d’aménagement, d’urbanisme ou d’infrastructure
* Prélèvements, rejets, curages, dérivations, dragages
* Délimitation, protection et gestion des zones humides
* Restauration de la continuité écologique (effacement ou aménagement de seuils et barrages)
* Entretien des cours d’eau et obligations des riverains
* Relations avec l’Agence de l’eau, les DDT(M), l’OFB et les préfectures
* Contentieux des refus d’autorisation, des arrêtés de mise en demeure ou de sanctions administratives
Une matière technique, à forts enjeux réglementaires
Le droit de l’eau est souvent déclenché par des projets soumis à autorisation environnementale ou par des problématiques de conformité d’exploitations existantes.
Nous assistons nos clients pour :
– Constituer un dossier “loi sur l’eau” solide, juridiquement et techniquement
– Sécuriser les autorisations de travaux en milieu aquatique
– Défendre ou attaquer des décisions ayant un impact hydrologique ou écologique
– Gérer les contraintes croissantes liées à la ressource et à la pollution diffuse
Exemples d’interventions
* Assistance à une commune pour la constitution d’un dossier “loi sur l’eau” dans le cadre d’un lotissement
* Défense d’un exploitant agricole mis en cause pour des travaux en zone humide sans autorisation
* Appui à un projet de réouverture de cours d’eau dans un site classé Natura 2000
* Contestation d’un refus préfectoral d’autorisation de prélèvement
* Rédaction d’une convention de gestion de digue entre un EPCI et l’État
* Accompagnement à la définition des compétences d’un syndicat de rivière
Une équipe pluridisciplinaire à vos côtés
Votre projet ou activité impacte un cours d’eau ou une zone humide ?
Nous vous accompagnons pour maîtriser le cadre réglementaire applicable, anticiper les risques et sécuriser vos démarches.
Nos autres secteurs d’expertise en droit de l’environnement
CLASSEMENTS
L’excellence
dans la pratique
du droit
Une expertise régulièrement reconnue par les guides et classements de référence : Décideurs, The Legal 500…et consacrée par l’élection au sein des meilleurs Cabinets d’avocats de France dans la spécialité Droit public (Classements Le Point 2020-2022 – Statista).
RÉFÉRENCES CLIENTS
L’expertise du droit public
au service de tous
Le cabinet conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de personnes publiques, parapubliques et privées :
- C
* Collectivités territoriales (gestion des milieux aquatiques, voirie, projets d’aménagement, eaux pluviales)
* Aménageurs et promoteurs (impact de projets immobiliers ou industriels)
* Exploitants agricoles ou industriels (prélèvements, effluents, réutilisation des eaux usées)
* Syndicats de rivière, EPAGE, EPTB
* Associations ou riverains impliqués dans des projets ou litiges hydrauliques
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