EXPERTISE
Droit pénal de l’environnement
Notre équipe d’experts vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques liées au droit pénal de l’environnement
Anticiper et gérer les risques juridiques liés aux infractions environnementales
Le droit pénal de l’environnement encadre la répression des atteintes aux ressources naturelles, à la biodiversité, à la santé publique et à la sécurité des personnes. Il concerne une grande variété de comportements : pollutions, infractions ICPE, destructions d’espèces protégées, rejets non autorisés, non-respect des prescriptions des autorisations environnementales…
Les sanctions encourues sont lourdes et peuvent être pénales, administratives ou civiles, avec une responsabilité qui peut engager les mandataires sociaux, les élus, les agents publics ou les collectivités.
CGCB & Associés accompagne ses clients dans la gestion des risques contentieux environnementaux, en conseil préventif, en défense ou dans la mise en conformité.
Nos domaines d’intervention
Nous intervenons dans tous les domaines où le droit pénal rencontre le droit de l’environnement :
- Infractions liées aux ICPE : exploitation non conforme, rejets, bruit, stockage irréguliers…
- Infractions à la législation sur l’eau, les déchets ou l’air
- Destruction d’espèces protégées, atteinte à des habitats sensibles, pollution de sites
- Dépôts sauvages, abandon de déchets
- Non-respect d’une autorisation environnementale ou d’une mise en demeure
- Poursuites pour délits environnementaux (article L.173-1 du Code de l’environnement)
- Responsabilité pénale des élus, agents ou dirigeants d’entreprises
- Négociation de transactions administratives ou composition pénale
Une matière sensible et à forte visibilité
Le droit pénal de l’environnement implique :
* Des risques financiers et réputationnels importants
* Une judiciarisation croissante des litiges environnementaux
* Une pression accrue de l’administration (OFB, DREAL, DDTM, procureurs spécialisés)
* Des actions de plus en plus fréquentes des associations environnementales
Notre approche consiste à maîtriser les règles applicables, anticiper les risques, et organiser une défense stratégique, dès les premiers signalements ou contrôles.
Exemples d’interventions
- Collectivités publiques (mairies, syndicats, EPCI) mises en cause ou parties civiles
- Exploitants industriels ou agricoles
- Bailleurs ou promoteurs immobiliers
- Élus locaux ou agents publics
- Personnes physiques ou morales poursuivies ou victimes d’un dommage environnemental
Une équipe pluridisciplinaire à vos côtés
Vous êtes confronté à une procédure pénale environnementale ?
Nos avocats vous accompagnent pour évaluer les risques, organiser la défense ou valoriser les droits de votre structure en tant que victime d’infraction.
Nos autres secteurs d’expertise en droit de l’environnement
CLASSEMENTS
L’excellence
dans la pratique
du droit
Une expertise régulièrement reconnue par les guides et classements de référence : Décideurs, The Legal 500…et consacrée par l’élection au sein des meilleurs Cabinets d’avocats de France dans la spécialité Droit public (Classements Le Point 2020-2022 – Statista).
RÉFÉRENCES CLIENTS
L’expertise du droit public
au service de tous
Le cabinet conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de personnes publiques, parapubliques et privées :
- C
* Collectivités publiques (mairies, syndicats, EPCI) mises en cause ou parties civiles
* Exploitants industriels ou agricoles
* Bailleurs ou promoteurs immobiliers
* Élus locaux ou agents publics
* Personnes physiques ou morales poursuivies ou victimes d’un dommage environnemental
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