EXPERTISE
Droit portuaire
Notre équipe d’experts vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques liées au Droit portuaire.
Gérer, aménager et sécuriser juridiquement les activités portuaires
Le droit portuaire régit l’ensemble des règles applicables aux ports maritimes, fluviaux et intérieurs, qu’ils soient d’intérêt national, régional ou local. Il combine réglementation domaniale, urbanisme, environnement, police administrative, concessions, fiscalité, et droit de la mer.
Le cabinet CGCB & Associés accompagne les autorités portuaires, collectivités, opérateurs économiques et aménageurs dans leurs projets ou contentieux liés à l’activité portuaire et au domaine public maritime ou fluvial.
Nos domaines d’intervention
Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques juridiques du droit portuaire, notamment :
- Statut juridique des ports (ports d’intérêt national, régional ou local)
- Régimes de gestion : régie, autonomie, délégation (DSP, concessions portuaires)
- Autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public portuaire
- Litiges liés au dragage, au balisage, aux accès ou à la police portuaire
- Droit de l’environnement et évaluation environnementale des aménagements portuaires
- Urbanisme et construction en zone littorale ou portuaire (compatibilité SCOT, PLU, SDAGE)
- Responsabilité des autorités portuaires et des exploitants
- Fiscalité portuaire, redevances domaniales et taxes portuaires
- Règlements de police portuaire et coordination avec les préfectures maritimes ou fluviales
- Contentieux administratif (permis, occupation, responsabilité, contrats publics)
Une matière transversale et en constante évolution
Le droit portuaire est un droit hybride : à la croisée du droit public, du droit de l’environnement, du droit des contrats, du domaine public et du droit européen des transports.
Il évolue sous l’effet de :
- la décentralisation (Loi NOTRe),
- l’intégration du ZAN (zéro artificialisation nette) dans les zones littorales,
- la réforme des concessions et DSP portuaires,
- les exigences climatiques et environnementales (port propre, transition énergétique, zones à faibles émissions).
CGCB & Associés mobilise une expertise juridique transversale pour accompagner ces mutations et sécuriser les projets portuaires, des plus locaux aux plus structurants.
Exemples d’interventions
* Conseil juridique à une région pour la rédaction d’une convention de délégation de service public portuaire
* Accompagnement d’une collectivité dans l’instruction d’un permis de construire en zone portuaire soumise à autorisation environnementale
* Défense d’un exploitant face à une résiliation anticipée de son AOT dans un port fluvial
* Sécurisation juridique d’un projet d’extension portuaire (évaluation environnementale, urbanisme, domanialité, concertation)
* Assistance à un gestionnaire de port de plaisance dans la révision de son règlement d’exploitation et de police portuaire
Une équipe pluridisciplinaire à vos côtés
Notre cabinet vous accompagne à chaque étape : de la gestion domaniale à la contractualisation, de la conformité environnementale au contentieux administratif.
CLASSEMENTS
L’excellence
dans la pratique
du droit
Une expertise régulièrement reconnue par les guides et classements de référence : Décideurs, The Legal 500…et consacrée par l’élection au sein des meilleurs Cabinets d’avocats de France dans la spécialité Droit public (Classements Le Point 2020-2022 – Statista).
RÉFÉRENCES CLIENTS
L’expertise du droit public
au service de tous
Le cabinet conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de personnes publiques, parapubliques et privées :
* Autorités portuaires locales ou régionales (EPCI, conseils régionaux, syndicats mixtes)
* Sociétés d’économie mixte ou sociétés publiques locales gestionnaires de ports
* Entreprises concessionnaires ou titulaires d’AOT dans les ports
* Aménageurs, promoteurs ou exploitants d’activités en zones portuaires
* Collectivités territoriales riveraines (communes littorales ou fluviales)
* Associations de protection du littoral ou usagers de la mer (plaisance, pêche, transport)
Actualités et analyses juridiques
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