EXPERTISE
Droit pénal des affaires général
Notre équipe d’experts vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques liées au Droit pénal des affaires.
Défendre les entreprises et dirigeants face aux infractions économiques et financières
Le droit pénal des affaires régit les comportements délictueux intervenant dans la vie économique, commerciale ou associative : abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, banqueroute, fraude fiscale, blanchiment, entrave aux organes sociaux… Il mobilise des juridictions spécialisées (JIRS), des parquetiers financiers, l’AFA, TRACFIN ou l’AMF.
Les mises en cause de dirigeants ou d’entreprises peuvent avoir des conséquences considérables : pénales, financières, réputationnelles. Le droit pénal des affaires exige donc une défense experte, stratégique et réactive, dans des procédures complexes mêlant fiscalité, comptabilité, droit des sociétés et droit pénal.
CGCB & Associés assiste ses clients dans la prévention, la gestion de crise et la défense contentieuse des dossiers pénaux à forte dimension économique.
Nos domaines d’intervention
Nous intervenons en conseil et en contentieux sur un large spectre d’infractions économiques et financières :
- Abus de confiance / escroquerie / abus de biens sociaux (ABS)
- Blanchiment de fraude fiscale ou de fonds détournés
- Faux, usage de faux, falsifications comptables
- Pratiques commerciales trompeuses ou agressives
- Fraudes aux aides publiques / subventions / appels d’offres
- Banqueroute ou gestion fautive dans le cadre de procédures collectives
- Recel, complicité ou non-dénonciation d’infraction
- Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants sociaux
Une approche croisée : juridique, financière, stratégique
Notre équipe d’avocats pénalistes et publicistes intervient aux côtés de dirigeants, d’entreprises ou de personnes publiques, en combinant :
- Expertise technique du droit pénal et des infractions financières
- Analyse stratégique du contexte (conflit interne, audit, lanceur d’alerte…)
- Maîtrise des procédures pénales complexes (perquisitions, instructions, saisies, comparutions)
Nous assistons également nos clients dans :
- La gestion de la communication de cris
- La conformité interne (compliance) et les audits défensifs
- Les relations avec les régulateurs (AFA, TRACFIN, DGFiP, HATVP)
Exemples d’interventions
* Défense d’un dirigeant accusé d’escroquerie à la subvention publique
* Assistance à une entreprise visée par une enquête préliminaire pour blanchiment
* Représentation d’un président d’association poursuivi pour abus de confiance
* Appui stratégique à une entreprise perquisitionnée dans le cadre d’un soupçon de fraude fiscale
* Conseil à un maire mis en cause pour gestion de fait et banqueroute dans une SEM locale
Une équipe pluridisciplinaire à vos côtés
Notre cabinet accompagne les collectivités, établissements publics, notaires et opérateurs dans la sécurisation des montages fonciers et des actes de mutation portant sur des biens appartenant au domaine privé ou, sous réserve de déclassement, au domaine public.
Nos autres secteurs d’expertise en droit pénal des affaires
CLASSEMENTS
L’excellence
dans la pratique
du droit
Une expertise régulièrement reconnue par les guides et classements de référence : Décideurs, The Legal 500…et consacrée par l’élection au sein des meilleurs Cabinets d’avocats de France dans la spécialité Droit public (Classements Le Point 2020-2022 – Statista).
RÉFÉRENCES CLIENTS
L’expertise du droit public
au service de tous
Le cabinet conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de personnes publiques, parapubliques et privées :
* Entreprises et dirigeants (PME, groupes, entreprises publiques locales)
* Fondations, associations, établissements sans but lucratif
* Administrateurs judiciaires, mandataires, commissaires aux comptes
* Collectivités locales confrontées à un contentieux pénal économique
* Comptables publics, agents, directeurs financiers mis en cause
Actualités et analyses juridiques
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Vous êtes confronté à une enquête ou à une mise en cause dans un dossier pénal économique ?
CGCB & Associés vous accompagne pour organiser votre défense, gérer la procédure et limiter les conséquences pour vous ou votre structure.