EXPERTISE
Evaluation environnementale
Notre équipe d’experts vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques liées à l’évaluation environnementale
Anticiper, mesurer et encadrer les impacts environnementaux des projets et plans
L’évaluation environnementale est un outil juridique central dans la politique de prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’identifier et de limiter, en amont, les incidences d’un projet ou d’un plan/programme sur l’environnement, les ressources naturelles, la biodiversité ou la santé humaine.
Qu’elle soit systématique ou soumise à examen au cas par cas, l’évaluation environnementale est désormais un prérequis majeur à la délivrance d’autorisations administratives, notamment pour les projets d’aménagement, les infrastructures ou les documents d’urbanisme.
CGCB & Associés assiste les porteurs de projets, collectivités et services instructeurs dans la sécurisation juridique de la procédure d’évaluation environnementale, de la demande de cas par cas au contentieux.
Nos domaines d’intervention
Nous accompagnons nos clients à toutes les étapes de la procédure d’évaluation environnementale :
- Détermination du régime applicable : évaluation systématique ou au cas par cas (projets, documents d’urbanisme, plans et programmes)
- Assistance dans la saisine de l’Autorité environnementale (CGEDD ou MRAe)
- Préparation ou revue juridique du dossier d’évaluation environnementale
- Articulation entre étude d’impact et autorisation environnementale
- Sécurisation des mesures d’évitement, réduction, compensation (ERC)
- Défense de projets attaqués pour insuffisance ou irrégularité de l’évaluation
- Accompagnement dans les procédures de modification substantielle ou d’évaluation complémentaire
Une procédure à haute exigence juridique
L’évaluation environnementale n’est pas qu’un rapport technique : elle est **un processus exigeant soumis à des conditions de forme, de contenu, d’accessibilité et de motivation** particulièrement stricts. Le juge administratif n’hésite pas à annuler une autorisation ou un plan si l’étude d’impact ou l’envaluation environnement est insuffisante ou lacunaire.
Notre rôle est de :
Anticiper les risques contentieux
Renforcer la robustesse juridique des études
Articuler l’évaluation avec les procédures de participation du public
Exemples d’interventions
* Conseil à une commune pour l’évaluation environnementale d’un PLUi comprenant des zones à enjeu Natura 2000
* Appui à la rédaction de la réponse du maître d’ouvrage aux avis de la MRAe sur un projet de lotissement
* Défense d’une autorisation environnementale contestée pour insuffisance de l’analyse des impacts cumulés
* Assistance à un promoteur dans un recours contre la décision de soumission à évaluation environnementale
* Sécurisation d’un projet d’infrastructure linéaire soumis à cas par cas
Une équipe pluridisciplinaire à vos côtés
Vous devez organiser une concertation ou faire face à un contentieux environnemental ?
Notre cabinet vous accompagne pour maîtriser les procédures de participation du public et en faire un levier de légitimité et de sécurisation juridique.
Nos autres secteurs d’expertise en droit de l’environnement
Police des installations classées (ICPE)
Droit de l'eau
Droit pénal de l'environnement
Sites et sols pollués
Protection du patrimoine naturel
CLASSEMENTS
L’excellence
dans la pratique
du droit
Une expertise régulièrement reconnue par les guides et classements de référence : Décideurs, The Legal 500…et consacrée par l’élection au sein des meilleurs Cabinets d’avocats de France dans la spécialité Droit public (Classements Le Point 2020-2022 – Statista).
RÉFÉRENCES CLIENTS
L’expertise du droit public
au service de tous
Le cabinet conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de personnes publiques, parapubliques et privées :
- C
* Collectivités locales, EPCI et services instructeurs
* Aménageurs publics et privés
* Promoteurs immobiliers et opérateurs d’infrastructure
* Bureaux d’études ou AMO environnementaux
* Exploitants d’ICPE, IOTA ou de projets énergétiques
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Notre cabinet vous accompagne pour sécuriser chaque étape de la procédure et garantir la solidité juridique de votre autorisation.