EXPERTISE

Créées par la loi ELAN, les Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) sont des outils contractuels et opérationnels destinés à favoriser la reconquête des centres-villes et centres-bourgs. Elles permettent aux collectivités de coordonner leurs politiques de l’habitat, du commerce, de la mobilité et de l’aménagement dans une stratégie globale de redynamisation.

Au-delà de leur portée politique, les ORT s’accompagnent de dispositifs juridiques et fiscaux spécifiques qui nécessitent une parfaite maîtrise pour être pleinement activés.

CGCB & Associés accompagne les collectivités et leurs partenaires dans la structuration juridique, la mise en œuvre et le suivi des ORT, avec une expertise transversale en urbanisme, commerce, immobilier, contrats publics et gouvernance locale.

Nous intervenons à toutes les étapes de l’ORT, de sa création à sa mise en œuvre opérationnelle :

• Définition du périmètre de l’ORT et articulation avec les documents de planification (SCOT, PLU(i), OAP…)
• Participation à la rédaction et à la sécurisation juridique de la convention ORT, en lien avec les partenaires (État, EPF, bailleurs, chambres consulaires…)
• Intégration des enjeux de revitalisation commerciale, de logement, de mobilité et de services
• Appui à la mise en œuvre des projets immobiliers ou d’aménagement dans le périmètre ORT
• Exploitation des effets juridiques de l’ORT : Suspension du droit de préemption commercial, Accès prioritaire à certains financements publics
• Suivi et évaluation des effets de l’ORT dans la durée
• Formation et accompagnement des élus et techniciens

Notre cabinet vous accompagne dans la conception, la sécurisation et la valorisation juridique de votre stratégie de revitalisation territoriale.