EXPERTISE
Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT)
Notre équipe d’experts vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques liées aux Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT)
Redynamiser les centralités urbaines avec un cadre juridique renforcé
Créées par la loi ELAN, les Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) sont des outils contractuels et opérationnels destinés à favoriser la reconquête des centres-villes et centres-bourgs. Elles permettent aux collectivités de coordonner leurs politiques de l’habitat, du commerce, de la mobilité et de l’aménagement dans une stratégie globale de redynamisation.
Au-delà de leur portée politique, les ORT s’accompagnent de dispositifs juridiques et fiscaux spécifiques qui nécessitent une parfaite maîtrise pour être pleinement activés.
CGCB & Associés accompagne les collectivités et leurs partenaires dans la structuration juridique, la mise en œuvre et le suivi des ORT, avec une expertise transversale en urbanisme, commerce, immobilier, contrats publics et gouvernance locale.
Nos domaines d’intervention
Nous intervenons à toutes les étapes de l’ORT, de sa création à sa mise en œuvre opérationnelle :
- Définition du périmètre de l’ORT et articulation avec les documents de planification (SCOT, PLU(i), OAP…)
- Participation à la rédaction et à la sécurisation juridique de la convention ORT, en lien avec les partenaires (État, EPF, bailleurs, chambres consulaires…)
- Intégration des enjeux de revitalisation commerciale, de logement, de mobilité et de services
- Appui à la mise en œuvre des projets immobiliers ou d’aménagement dans le périmètre ORT
- Exploitation des effets juridiques de l’ORT : Suspension du droit de préemption commercial, Accès prioritaire à certains financements publics
- Suivi et évaluation des effets de l’ORT dans la durée
- Formation et accompagnement des élus et techniciens
Un outil à fort potentiel, à activer avec rigueur
L’ORT est à la fois un outil de contractualisation, un cadre d’action territorialisé et un levier juridique pour :
– Réduire la vacance commerciale
– Favoriser la réhabilitation du parc bâti
– Prioriser le développement urbain dans les centralités
– Rendre les territoires plus attractifs et plus durables
Sa mise en œuvre suppose une approche juridique robuste et structurée, en lien étroit avec les services de l’État et les partenaires institutionnels.
Exemples d’interventions
* Accompagnement d’une commune littorale confrontée à une vacance commerciale importante pour la rédaction d’une convention ORT
* Accompagnement juridique d’un projet de restructuration immobilière en cœur de ville dans le cadre d’une ORT
* Conseil sur les effets de l’ORT en matière de préemption
* Formation d’un EPCI sur les leviers juridiques de la revitalisation territoriale
Une équipe pluridisciplinaire à vos côtés
Vous lancez une ORT ou cherchez à activer ses effets juridiques ?
Notre cabinet vous accompagne dans la conception, la sécurisation et la valorisation juridique de votre stratégie de revitalisation territoriale.
Nos autres secteurs d’expertise en urbanisme commercial
CLASSEMENTS
L’excellence
dans la pratique
du droit
Une expertise régulièrement reconnue par les guides et classements de référence : Décideurs, The Legal 500…et consacrée par l’élection au sein des meilleurs Cabinets d’avocats de France dans la spécialité Droit public (Classements Le Point 2020-2022 – Statista).
RÉFÉRENCES CLIENTS
L’expertise du droit public
au service de tous
Le cabinet conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de personnes publiques, parapubliques et privées :
- C
* Collectivités locales engagées dans une politique de revitalisation (communes, EPCI, territoires labellisés Action Cœur de Ville ou Petites Villes de Demain)
* Établissements publics fonciers (EPF, EPFL, EPFA)
* Aménageurs, bailleurs et promoteurs développant des projets dans un périmètre ORT
* Commerçants ou fédérations locales concernés par les projets de restructuration
Actualités et analyses juridiques
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