EXPERTISE
Aménagement cinématographique
Notre équipe d’experts vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques liées à l’aménagement cinématographique
Un régime juridique spécifique au service de l’équilibre territorial et culturel
Les projets de création, d’extension ou de réouverture de salles de cinéma sont encadrés par un régime juridique propre, distinct de celui de l’aménagement commercial traditionnel. Leur autorisation repose sur des critères culturels, économiques et territoriaux, visant à assurer une offre cinématographique équilibrée sur l’ensemble du territoire.
CGCB & Associés accompagne les porteurs de projets, collectivités et exploitants dans l’ensemble des démarches administratives et contentieuses liées à l’aménagement cinématographique, avec une expertise croisée en droit public, urbanisme et environnement.
Nos domaines d’intervention
Nous intervenons à chaque étape du projet cinématographique :
- Étude de faisabilité juridique au regard de la réglementation cinématographique et des documents d’urbanisme
- Assistance à la constitution des dossiers de demande d’autorisation auprès de la Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique (CDACi) ou de la Commission Nationale (CNACi)
- Préparation de l’audition devant la commission compétente
- Défense des projets en cas de recours contentieux devant la CNACi ou le juge administratif
- Accompagnement des collectivités dans la revitalisation cinématographique de leurs territoires (rénovation, réouverture de salles, modernisation)
- Conseil sur l’articulation entre autorisation cinématographique et autorisation d’urbanisme
Une réglementation autonome, à forts enjeux culturels
Contrairement aux projets commerciaux, les établissements de spectacles cinématographiques sont soumis à une autorisation spécifique prévue par le Code du cinéma et de l’image animée.
Les commissions d’aménagement cinématographique examinent les projets au regard de deux critères :
– L’effet potentiel sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d’influence cinématographique concernée
– L’effet du projet sur l’aménagement culturel du territoire, la protection de l’environnement et la qualité de l’urbanisme
CGCB & Associés sécurise vos projets dans ce cadre règlementaire exigeant et sensible.
Exemples d’interventions
* Accompagnement d’un exploitant pour la création d’un complexe cinématographique en centre-ville
* Contestation d’un projet cinématographique en périphérie dans une logique de protection du tissu existant
* Conseil à une commune pour la réouverture d’un cinéma communal avec un partenaire privé
* Défense d’un projet en CNACi après un refus en CDACi
Une équipe pluridisciplinaire à vos côtés
Un projet cinématographique à monter, défendre ou relancer ?
CGCB & Associés vous accompagne dans toutes les phases juridiques de vos projets cinématographiques, dans une approche territoriale, culturelle et réglementaire.
Nos autres secteurs d’expertise en urbanisme commercial
CLASSEMENTS
L’excellence
dans la pratique
du droit
Une expertise régulièrement reconnue par les guides et classements de référence : Décideurs, The Legal 500…et consacrée par l’élection au sein des meilleurs Cabinets d’avocats de France dans la spécialité Droit public (Classements Le Point 2020-2022 – Statista).
RÉFÉRENCES CLIENTS
L’expertise du droit public
au service de tous
Le cabinet conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de personnes publiques, parapubliques et privées :
- C
* Exploitants de salles de cinéma indépendants ou regroupés
* Collectivités souhaitant maintenir une offre culturelle locale
* Promoteurs ou porteurs de projets intégrant une dimension culturelle ou mixte
* Architectes, assistants à maîtrise d’ouvrage, bailleurs et opérateurs publics
Actualités et analyses juridiques
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