EXPERTISE
Aménagement commercial
Notre équipe d’experts vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques liées à l’aménagement commercial
Encadrer les implantations commerciales dans le respect du droit et des territoires
L’aménagement commercial est une composante stratégique de la planification urbaine. Il vise à encadrer l’implantation des commerces, à en réguler le développement et à assurer leur compatibilité avec les objectifs d’urbanisme, d’environnement et d’équilibre territorial.
Depuis la loi ELAN, l’articulation entre autorisations d’exploitation commerciale (AEC), documents d’urbanisme et autorisations d’urbanisme s’est renforcée, rendant les procédures plus complexes. CGCB & Associés accompagne les collectivités, enseignes, aménageurs et promoteurs dans la maîtrise des règles juridiques et la sécurisation des projets commerciaux.
Nos domaines d’intervention
Nous intervenons à toutes les étapes des projets d’aménagement commercial, tant en conseil qu’en contentieux :
- Analyse de faisabilité réglementaire des projets commerciaux (documents d’urbanisme, OAP, RNU, loi Climat & Résilience, ORT)
- Accompagnement dans les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) devant la CDAC / CNAC
- Sécurisation juridique des projets soumis à double autorisation : permis de construire + AEC
- Assistance à la rédaction du dossier AEC et préparation de l’audition devant la CDAC
- Contentieux devant la CNAC, le juge administratif ou le Conseil d’État
- Requalification ou restructuration de zones commerciales existantes
- Intégration des enjeux de sobriété foncière, ZAN et revitalisation des centres-villes
Une expertise à la croisée des droits
L’aménagement commercial mobilise plusieurs domaines juridiques :
- Droit de l’urbanisme (compatibilité PLU/SCOT)
- Droit commercial (équipements, enseignes, surfaces)
- Droit de l’environnement (évaluation environnementale, friches)
- Droit de la police des établissements recevant du public (ERP) (sécurité-incendie, accessibilité)
- Droit public économique (concurrence déloyale, ouvertures des magasins le dimanche, etc.)
Notre approche est à la fois opérationnelle et stratégique, intégrant les nouveaux objectifs de sobriété foncière, de relocalisation des commerces et de lutte contre l’artificialisation des sols.
Exemples d’interventions
* Défense d’un projet de retail park devant la CNAC après un recours associatif
* Accompagnement d’une collectivité dans la contestation d’un projet de périphérie jugé incompatible avec le SCOT
* Restructuration d’une zone commerciale intégrant des enjeux de friche et de biodiversité
* Conseil à une enseigne sur un projet mis en difficulté au titre du ZAN
Une équipe pluridisciplinaire à vos côtés
Un projet commercial à sécuriser ? Une autorisation à défendre ?
Nos avocats vous accompagnent dans l’ensemble des démarches pour concilier développement commercial, cadre réglementaire et enjeux territoriaux.
Nos autres secteurs d’expertise en urbanisme commercial
CLASSEMENTS
L’excellence
dans la pratique
du droit
Une expertise régulièrement reconnue par les guides et classements de référence : Décideurs, The Legal 500…et consacrée par l’élection au sein des meilleurs Cabinets d’avocats de France dans la spécialité Droit public (Classements Le Point 2020-2022 – Statista).
RÉFÉRENCES CLIENTS
L’expertise du droit public
au service de tous
Le cabinet conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de personnes publiques, parapubliques et privées :
* Collectivités territoriales dans l’implantation ou la contestation de projets commerciaux
* Enseignes nationales ou indépendantes dans leurs projets d’implantation ou d’extension (alimentaire, bricolage, jardinerie, équipement de la personne, etc.)
* Promoteurs, investisseurs et aménageurs dans le montage et la défense de centres commerciaux
*Bailleurs ou propriétaires de fonciers commerciaux
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