EXPERTISE
Travaux publics
Notre équipe d’experts vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques liées aux travaux publics.
Maîtriser les enjeux juridiques de la réalisation des ouvrages publics
Les travaux publics occupent une place centrale dans l’action des collectivités territoriales, de l’État et de leurs établissements publics. Réalisation d’équipements publics, infrastructures, réseaux, aménagements urbains ou ruraux… Ces opérations mobilisent des financements publics, s’inscrivent dans des régimes juridiques spécifiques et génèrent souvent des risques contentieux, tant sur le plan de la responsabilité que sur celui de l’exécution contractuelle.
Qu’ils soient réalisés en régie, par marché public ou dans le cadre d’une délégation, les travaux publics doivent respecter un ensemble de règles issues du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du droit de la commande publique et du droit de la responsabilité administrative.
CGCB & Associés accompagne les personnes publiques, entreprises, riverains et exploitants dans la conduite juridique, la sécurisation et le contentieux des travaux publics.
Nos domaines d’intervention
Nous intervenons à tous les stades de l’opération :
- Qualification juridique des travaux publics et ouvrages publics
- Sécurisation des procédures préalables (déclaration d’utilité publique, autorisation environnementale, permis de construire, DUP)
- Passation des marchés ou concessions de travaux
- Règlement des litiges liés à l’exécution des marchés de travaux
- Responsabilité pour dommages causés par les travaux publics (tiers, usagers, riverains)
- Défense en cas de recours en responsabilité sans faute ou pour faute
- Réception, garanties, désordres et malfaçons
- Procédures d’urgence, référés suspension ou mesures utiles
Une matière à fort risque contentieux
La réalisation des travaux publics implique fréquemment :
- Des perturbations pour les tiers ou les usagers
- Des risques techniques et de retards
- Des litiges en cas d’accidents ou de dommages aux biens et aux personnes
- Des demandes indemnitaires importantes, y compris en cas d’ouvrages ouverts au public
Notre cabinet intervient pour :
- Prévenir les contentieux liés aux travaux
- Défendre les collectivités en cas de mise en cause
- Représenter les victimes de dommages causés par un ouvrage ou un chantier
Exemples d’interventions
* Défense d’une commune dans un contentieux initié par un riverain pour nuisances liées à des travaux de voirie
* Conseil à un EPA pour la réception de travaux affectés de désordres relevant des garanties contractuelles
* Représentation d’un usager blessé par un équipement public mal entretenu
* Appui à une collectivité confrontée à des retards dans l’exécution d’un marché de travaux
* Assistance à une entreprise dans un litige d’exécution financière d’un marché de génie civil
Une équipe pluridisciplinaire à vos côtés
Notre cabinet accompagne les personnes publiques, entreprises, riverains et exploitants dans la conduite juridique, la sécurisation et le contentieux des travaux publics.
Nos autres secteurs d’expertise en droit immobilier
CLASSEMENTS
L’excellence
dans la pratique
du droit
Une expertise régulièrement reconnue par les guides et classements de référence : Décideurs, The Legal 500…et consacrée par l’élection au sein des meilleurs Cabinets d’avocats de France dans la spécialité Droit public (Classements Le Point 2020-2022 – Statista).
RÉFÉRENCES CLIENTS
L’expertise du droit public
au service de tous
Le cabinet conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de personnes publiques, parapubliques et privées :
* Collectivités territoriales et établissements publics
* Maîtres d’ouvrage publics (MOA) ou assistants à maîtrise d’ouvrage
* Entreprises titulaires de marchés de travaux
* Riverains, usagers ou associations confrontés à un chantier ou un ouvrage
* Bailleurs sociaux et aménageurs publics
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CGCB & Associés vous accompagne pour sécuriser vos opérations, prévenir les litiges et défendre vos intérêts devant les juridictions administratives.