EXPERTISE
Opérations de construction
Notre équipe d’experts vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques liées aux opérations de construction.
Accompagner juridiquement la conception, la réalisation et le suivi des ouvrages publics ou privés
Les opérations de construction portées par les personnes publiques, les aménageurs ou les opérateurs privés sont soumises à un encadrement juridique particulièrement dense, au croisement du droit de l’urbanisme, du droit de la construction, de la commande publique et du droit de la responsabilité.
Réalisation d’un bâtiment public, d’un équipement sportif, d’un groupe scolaire, d’un siège administratif, ou d’un ensemble mixte : chaque étape de l’opération – de la maîtrise foncière à la réception des travaux puis au règlement financier du marché, peut faire naître des risques contentieux, contractuels, techniques ou assurantiels.
CGCB & Associés accompagne ses clients dans la conception juridique, la sécurisation et le suivi des opérations de construction, qu’elles soient menées en maîtrise d’ouvrage publique, en partenariat, ou via des montages complexes.
Nos domaines d’intervention
Nous intervenons à tous les stades d’une opération de construction :
- Choix du cadre juridique adapté : maîtrise d’ouvrage directe, BEA, bail à construction, CPI, CREM, contrat global, VEFA, AMO
- Sécurisation foncière en amont (propriété, domanialité, servitudes, droit de superficie…)
- Passation des marchés de travaux ou de prestations intellectuelles
- Rédaction ou analyse des contrats de construction (marchés, conventions, MOE, BE, assurances)
- Pilotage des responsabilités en cas de retards, désordres ou défaillances
- Assistance aux opérations de réception et garanties légales (GPA, garantie décennale, dommages ouvrage)
- Gestion des sinistres, recours, expertises judiciaires ou amiables
- Montage de projets intégrant des exigences environnementales (RE2020, labels, énergies renouvelables)
Une opération sensible, à forte technicité juridique
Les opérations de construction publique sont exposées à de nombreux risques :
- Recours contre les autorisations administratives
- Défauts d’exécution contractuelle
- Désordres techniques ou non-conformités
- Mise en jeu des garanties ou responsabilités
- Litiges entre acteurs (MOA, MOE, entreprises, contrôleurs techniques, assureurs…)
Notre cabinet vous aide à :
- Structurer juridiquement vos opérations
- Anticiper les points de blocage ou litiges
- Assurer un suivi contentieux et précontentieux efficace
Exemples d’interventions
* Accompagnement d’une commune dans la passation et l’exécution d’un marché de construction d’une école
* Conseil à une SEM pour le pilotage juridique d’un programme en VEFA avec clauses techniques renforcées
* Représentation d’un maître d’ouvrage dans une procédure d’expertise judiciaire après apparition de désordres
* Analyse d’un contrat de CPI (contrat de promotion immobilière) en vue de sa résiliation pour faute
* Défense d’une entreprise dans un litige lié à une pénalité de retard jugée disproportionnée
Une équipe pluridisciplinaire à vos côtés
Notre cabinet vous accompagne dans la conception juridique, la sécurisation et le suivi des opérations de construction, qu’elles soient menées en maîtrise d’ouvrage publique, en partenariat, ou via des montages complexes.
Nos autres secteurs d’expertise en droit immobilier
Acquisitions et cessions immpbilières
Opérations de construction
CLASSEMENTS
L’excellence
dans la pratique
du droit
Une expertise régulièrement reconnue par les guides et classements de référence : Décideurs, The Legal 500…et consacrée par l’élection au sein des meilleurs Cabinets d’avocats de France dans la spécialité Droit public (Classements Le Point 2020-2022 – Statista).
RÉFÉRENCES CLIENTS
L’expertise du droit public
au service de tous
Le cabinet conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de personnes publiques, parapubliques et privées :
* Collectivités et établissements publics
* Aménageurs, bailleurs sociaux, SEM, SPL
* Entreprises de construction, promoteurs, BET, MOE
* Partenaires financiers ou assureurs
* Groupements de commande ou acheteurs publics
Actualités et analyses juridiques
Dérogations PLU pour le logement des agents publics : une nouvelle faculté depuis le 1er juillet 2026
Le 11/08/2026La loi n°2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics introduit une nouvelle dérogation aux règles de destination définies par le plan local d'urbanisme. Applicable depuis le 1er juillet 2026, elle...
Rugby French Flair
Le 6/08/2026Le 25 juin dernier, Thomas Gilliocq avocat CGCB & Associés participait à la soirée de présentation et de levée de fonds de Rugby French Flair, organisée au Château Hospitalet à Narbonne, dans le vignoble de Gérard Bertrand. Une magnifique soirée qui...
Cession du domaine privé communal : droits de l’acheteur et conditions résolutoires
Le 04/08/2026Conseil d'État, 26 mai 2026, n° 503135 - Mentionné aux tables du recueil Lebon Quand une commune vend un terrain de son domaine privé sous conditions résolutoires, la délibération du conseil municipal qui autorise cette vente crée-t-elle des droits pour...
Vous portez un projet de construction publique ou mixte ?
CGCB & Associés vous accompagne pour maîtriser les risques juridiques, sécuriser vos contrats et défendre vos intérêts tout au long de l’opération.