CGCB Avocats & Associés
  • Le cabinet
  • Expertises & références
  • L’Equipe
  • Engagement
  • Actualités
  • Contact
Sélectionner une page
Limite du pouvoir de prescription préfectoral

Limite du pouvoir de prescription préfectoral

par charlotte Suchet | Fév 13, 2026 | Environnement, Tout voir, Urbanisme

Limite du pouvoir de prescription préfectoral Limites du pouvoir de prescription préfectoral et l’obligation d’une appréciation équilibrée des intérêts  La Cour administrative d’appel de Nancy apporte une précision importante sur le régime des prescriptions...
PLU : les exceptions aux règles générales doivent être strictement encadrées

PLU : les exceptions aux règles générales doivent être strictement encadrées

par charlotte Suchet | Fév 10, 2026 | Tout voir, Urbanisme

PLU : les exceptions aux règles générales doivent être strictement encadrées Clotilde GAUCI Le 10/02/2026   PLU : les exceptions aux règles générales doivent être strictement encadrées Par une décision du 28 janvier 2026 (req. n° 500730), le Conseil d’État...
CGCB & Associés s’engage pour la planète aux côtés de Boomforest à l’occasion du MIPIM

CGCB & Associés s’engage pour la planète aux côtés de Boomforest à l’occasion du MIPIM

par charlotte Suchet | Fév 6, 2026 | Tout voir, Urbanisme

CGCB & Associés s’engage pour la planète aux côtés de Boomforest à l’occasion du MIPIM Rémy Demaret Le 06/02/2026   CGCB & Associés s’engage pour la planète à l’occasion du MIPIM aux côtés de Boomforest   Dans le cadre du MIPIM, Rémy...
Recours administratif et notification en urbanisme

Recours administratif et notification en urbanisme

par charlotte Suchet | Fév 2, 2026 | Tout voir, Urbanisme

Recours administratif et notification en urbanisme Clotilde GAUCI Le 02/02/2026 recours administratif et notification en urbanisme : précision majeure du Conseil d’État Par une décision du 28 janvier 2026 (req. n° 499985), le Conseil d’État apporte une clarification...
CGCB Avocats sur l’«Onde» de Franck Noto

CGCB Avocats sur l’«Onde» de Franck Noto

par Admin_Cgcb | Déc 11, 2025 | Publications, Tout voir

CGCB Avocats sur l’«Onde» de Franck Noto Gregory Crétin Le 11/12/2025 Pour sa carte de vœux 2026, CGCB & Associés a choisi de mettre à l’honneur l’artiste plasticien Franck Noto, figure singulière du graffiti et du street-art contemporain français. Franck...
Promulgation de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Promulgation de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

par charlotte Suchet | Déc 10, 2025 | Publications, Tout voir, Urbanisme

Promulgation de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement Le 11/12/2025 À la suite de sa censure partielle par le Conseil constitutionnel (décision n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025), la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 portant...
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Articles récents

  • Fermeture administrative et RGPD : le juge des référés rappelle l’exigence de proportionnalité
  • Le juge d’appel doit examiner tous les moyens dirigés contre l’autorisation initiale, y compris ceux écartés en première instance
  • Régularisation contentieuse : pour un décret en Conseil d’État, un nouveau décret pris après avis du Conseil d’État est indispensable
  • PARC ÉOLIEN EN MER RÉPUTÉ AUTORISÉ
  • LOI LITTORAL ET LOI ELAN

Commentaires récents

Aucun commentaire à afficher.

LE CABINET

L’ÉQUIPE

NOS EXPERTISES

ENGAGEMENT

ACTUALITÉS

CONTACT

SUIVEZ-NOUS

  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre

2021 Tous droits réservés © CGCB Avocats & Associés

Développé par Élodie Manonviller & YD Studio créatif & Informatique

Mentions légales | Politique de confidentialité

Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}